Conditions générales

1. Introduction

• Bienvenue sur Bitcode Ai. Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de notre site et de nos services. Bitcode Ai opère sous le nom commercial Bitcode Ai Ltd, société immatriculée en France sous le numéro 42334857 et dont le siège social est situé à 78 Rue Pasteur, 53090 Tours, France. En accédant à notre site, vous acceptez ces Conditions générales.

2. Description des services

• Bitcode Ai propose principalement des services de génération de prospects et met en relation des clients potentiels avec des sociétés tierces. Nous n'agissons pas en tant que représentants de ces sociétés; notre mission se limite à la prospection et à la mise en relation.

3. Obligations des utilisateurs

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsque celles-ci sont demandées.
• L'utilisation du site à des fins illégales est strictement interdite.

4. Génération de prospects et sociétés tierces

• Bitcode Ai décline toute responsabilité quant aux actes ou aux prestations des sociétés tierces avec lesquelles nous mettons en relation les utilisateurs.
• Les utilisateurs reconnaissent que Bitcode Ai agit comme intermédiaire et non comme mandataire de ces sociétés tierces.

5. Exclusion de garanties

• Bitcode Ai fournit ses services « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ni l'exhaustivité des informations diffusées via notre site ou nos services.

6. Limitation de responsabilité

• Bitcode Ai ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou réclamations découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services, y compris des relations avec des sociétés tierces.

7. Indemnisation

• Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à dégager Bitcode Ai de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes ou dommages résultant de leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site Bitcode Ai sont la propriété de Bitcode Ai et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

• Bitcode Ai se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.

10. Droit applicable

• Les présentes Conditions générales sont régies par la législation française, selon le lieu de l’utilisateur.

11. Règlement des différends

• Tous les litiges découlant de ces Conditions générales seront résolus par arbitrage dans la juridiction compétente de l’utilisateur.

12. Coordonnées

• Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à[email protected].

13. Clause de divisibilité

• Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Accord intégral

• Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Bitcode Ai et ses utilisateurs concernant l'utilisation du site web et des services.